Règlements du jeu

TIRAGE MOITIÉ-MOITIÉ

• Il s’agit d’un tirage moitié-moitié selon lequel la personne gagnante remportera cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts tirés de la vente des billets. L’autre moitié sera versée en totalité aux organisations, équipes sportives et athlètes inscrits au programme. Les sommes restantes seront redistribuées aux différents organismes qui oeuvrent dans le sport amateur.

ADMISSIBILITÉ

• La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.
• Sont inadmissibles aux tirages moitié-moitié : les bénévoles du tirage, employés, mandataires et administrateurs de la Fondation, de l’entreprise fournissant le système électronique et technologie du tirage et de l’entreprise fournissant le système de paiement électronique pour l’achat de billets (collectivement, les “Organisateurs”) ainsi que les membres de leur famille immédiate (définis comme étant les parents, les frères et soeurs, les enfants et les conjoints, peu importe où ils résident).

COMMENT PARTICIPER

• Un tirage aura lieu le jeudi 29 février 2024 dans les bureaux de la Fondation.
• Il y a un (1) moyen d’acheter un billet pour participer à un tirage.
• Billet électronique : Il est possible d’acheter en ligne un billet électronique en tout temps lors de la période de vente en accédant à la plateforme d’achat au fondationleprixdugros.com, en suivant les instructions et en acceptant les modalités transactionnelles applicables. L’accès à internet, à un appareil approprié et à une solution de paiement électronique par carte de crédit est requis. Lorsque la transaction d’achat sera dûment complétée, un reçu numérisé listant tous les numéros associés aux billets achetés sera transmis par courriel à l’adresse courriel confirmée lors de la transaction d’achat.
• Prix des billets : Les billets sont vendus en forfaits de un (1) billet pour 5 $ ; trois (3) billets pour 10 $ ; huit (8) billets pour 20 $ ; vingt-cinq (25) billets pour 50 $; ou cent (100) billets pour 100 $.
• Aucun billet n’est admissible à un tirage subséquent.

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT

• Date de tirage : La date de tirage sera le 29 février 2024 à 9 h 00 dans les bureaux de la Fondation.
• Période de vente : La date du début de la période de vente des billets électroniques sera le 1er septembre 2023. La date limite pour acheter des billets sera le 28 février 2024 à 11 heures 59 minutes 59 secondes.
• Le nombre de billets mis en vente pour le tirage est indéterminé.
• Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets achetés pour le tirage.
• Le tirage sera effectué au sort suivant la fin de la période de vente de billets par le système électronique de la plateforme du tirage du fournisseur de la Fondation.
• Le montant du prix à gagner pour le tirage sera égal à cinquante pour cent (50 %) des revenus bruts provenant de la vente des billets pour le tirage. Ce montant sera annoncé sur le site de la Fondation et dans les médias locaux, affiché sur le panneau géant en bordure de l’autoroute 40 à Trois-Rivières sur les terrains du groupe Le Prix du Gros. Dans l’éventualité où le montant annoncé (et/ou affiché) et le montant total amassé officiel ne sont pas identiques, ce dernier prévaudra.
• Le numéro gagnant sera publié sur le site de la Fondation et affiché sur le panneau géant en bordure de l’autoroute 40 à Trois-Rivières sur les terrains du groupe Le Prix du Gros. Dans l’éventualité où le numéro annoncé (et/ou affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier prévaudra.

CONDITIONS DE RÉCLAMATION D’UN PRIX

• L'obtention d'un prix dépend du respect de toutes les exigences mentionnées aux présentes.
• Dès que le tirage aura été effectué, la personne dont le billet sera sélectionné sera contactée par téléphone et/ou par courriel selon les coordonnées qu’elle a fournies lors de l’achat du billet gagnant pour communiquer avec elle. Les Organisateurs n’assument aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.
• La personne détenant le billet gagnant doit réclamer son prix en contactant la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant son courriel d’achat et sa preuve d’identité. Le détenteur du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Afin de faciliter l’octroi du prix au gagnant, la Fondation utilisera également les coordonnées fournies par l’acheteur du billet pour communiquer avec celui-ci pendant la période de réclamation.
• La personne gagnante aura dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage pour réclamer son prix à la Fondation (5000, rue Réal-Proulx, Trois-Rivières, Québec, G9A 6P9) de la façon indiquée ci-après.
• Pour réclamer le prix, la personne gagnante devra démontrer à la Fondation qu’elle est âgée d’au moins 18 ans, prouver son identité en fournissant deux preuves valides de son identité, présenter le billet gagnant conforme et le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité avant de prendre possession de son prix.
• Dans l’éventualité où la personne dont le billet est sélectionné ne réclame pas son prix dans le délai de dix (10) jours ouvrables, cette personne sera réputée avoir renoncé à son prix. La Fondation s’adressera alors à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui décidera de la manière d’attribuer le prix.
• Le prix sera remis à la personne gagnante via virement bancaire en dollars canadiens à la suite à l’obtention des informations requises, ou exceptionnellement par chèque. Le prix ne peut comporter d’intérêt. Le prix ne peut être payé à une personne autre que la personne gagnante.
• En cas de litige quant à l’identité d’une personne participante par voie électronique, la personne titulaire autorisée du compte de courriel au moment où le billet électronique a été acheté sera réputée être la personne participante. La personne ayant reçu l'adresse électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique présentée est considérée comme étant la personne titulaire autorisée du compte. Une personne gagnante pourrait avoir à fournir la preuve qu’elle est titulaire autorisée du compte de courriel associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L'heure et la date de l'achat d’un billet dans le cadre d’un tirage, en vue d’établir la validité de cet envoi, seront déterminées uniquement par le serveur des Organisateurs.

DROIT D’ANNULATION / SUSPENSION / REPORT

• Tout billet ou autre document utilisé dans le cadre d’un tirage qui aurait été falsifié, altéré, contrefait, reproduit, obtenu illégalement, qui est illisible ou qui contient ou reflète des erreurs informatiques, logicielles, d'impression, de production ou d'autres types d'erreurs sera déclaré non valide et non-éligible au tirage.
• Si le système électronique éprouve des difficultés techniques majeures lors d'un tirage (c’est-à-dire à tout moment suivant le début de la vente de billets avec l'aide du système durant un tirage), les ventes de billets seront suspendues immédiatement et ne reprendront qu’une fois le problème résolu dans la mesure où cette résolution survient en temps opportun pour que la vente de billets puisse avoir lieu à la journée prévue selon les paramètres mentionnés ci-dessus.
• Dans les cas où la vente de billets ne peut reprendre en temps opportun avant la journée prévue du tirage, si la Fondation est en mesure de vérifier que tous les billets achetés avant la suspension des ventes de billets ont bien été traités, le tirage au sort aura lieu à la journée prévue et un billet gagnant sera sélectionné et annoncé. Si la Fondation n'est pas en mesure avant le tirage prévu de vérifier que tous les billets achetés avant la suspension de la vente ont été traités correctement, le tirage sera annulé et reporté de la façon convenue avec la Régie des alcools, des courses et des jeux. Ces changements seront annoncés par la Fondation.
• Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes, si un tirage ne peut pas être tenu comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une infection causée par des virus informatiques, de bogues, de falsifications, d'interventions non autorisées, de fraudes, d'erreurs d'impression, de programmation ou d'implantation, de défaillances techniques ou toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable des Organisateurs, qui, du seul avis de la Fondation, corrompt ou altère la tenue, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le bon déroulement d’un tirage, la Fondation peut, à son entière discrétion, annuler ce tirage et le reporter de la façon convenue avec la Régie des alcools, des courses et des jeux. Ces changements seront annoncés par la Fondation.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Les renseignements personnels que vous avez fournis lors de votre achat d’un billet seront conservés et utilisés par les Organisateurs aux fins d'administration du tirage. Les données de géolocalisation, tel que l’heure et l’emplacement physique liés à l’utilisation du site d’achat électronique du billet seront également collectées aux mêmes fins. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez expressément aux politiques sur la protection des renseignements personnels de la Fondation.
• En acceptant un prix, la personne gagnante accorde pour toujours une autorisation irrévocable aux Organisateurs pour utiliser ses noms et lieux de résidence, pour capter, utiliser, publier, éditer et altérer son image, sa ressemblance, sa voix, ses actions et ses déclarations sur tout support, prises lors de la remise du prix, qu’elles soient maintenant connues ou créées par la suite, y compris, sans limitation, tout audio, vidéo, film, photographies, médias sociaux, exposition, publication ou reproduction à quelque fin que ce soit, incluant sans limitation la publicité et la promotion de tirages futurs des Organisateurs, sans autre autorisation ou compensation et la personne gagnante renonce à toutes réclamations existantes et potentielles relatives à de telles utilisations, sauf si la loi l'interdit.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATIONS

• Les Organisateurs de ce programme de moitié-moitié l’administrent de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Fondation. Les personnes gagnantes dégagent de toute responsabilité les Organisateurs, leurs agences de publicité et de promotion, les commanditaires, les partenaires, leurs employés, agents et représentants et chacune de leurs sociétés mères, filiales, entités affiliées, annonceurs, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, fournisseurs, sous-traitants, actionnaires, partenaires, membres, clubs, successeurs, cessionnaires, titulaires de licence, sociétés affiliées, commanditaires et agents respectifs (collectivement, les « Personnes Libérées ») de tout dommage et de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de leur participation au tirage, ainsi que de l’acceptation et/ou de l’utilisation d’un prix et libèrent entièrement, pour toujours et irrévocablement les Personnes Libérées de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par les personnes participantes, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au tirage ou au(x) prix.
• Sans limiter la portée de ce qui précède, les Organisateurs ne sont pas responsables de ce qui suit : (a) toute information incomplète ou inexacte provenant de la page du tirage de la Fondation ou de tout matériel ou programme associé au tirage ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou attribuable à une erreur technique ou humaine pouvant survenir pendant le traitement des soumissions dans le cadre du tirage, (b) le vol, la destruction, la perte ou l'altération des billets, (c) un problème, une anomalie ou une défaillance liée aux réseaux ou lignes téléphoniques, ou tout autre type de connexions perdues, aux ordinateurs ou systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou fournisseurs, au matériel, aux logiciels, aux virus ou bogues informatiques, (d) les transmissions brouillées ou les problèmes de communication, (e) tout courriel qui n'a pas été reçu ou envoyé par la Fondation pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un encombrement sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ces causes ou une incompatibilité technique, (f) des dommages à l'équipement informatique d'un utilisateur (logiciel ou matériel) causés par la participation au présent tirage ou par le téléchargement de documents liés à celui-ci, (g) les erreurs d'impression, de distribution, de programmation ou de production, et tout autre type d'erreurs ou d'anomalies, qu'elles soient de nature humaine, mécanique, électronique ou autre, ou (h) les erreurs et omissions techniques, typographiques, d'illustration ou d'édition contenue aux présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES

• En achetant un billet pour un tirage, vous acceptez de vous conformer au Règlement officiel du tirage. Les décisions de la Fondation seront finales, sans appel et exécutoires pour toutes les questions relatives à un tirage, sous réserve de la loi applicable.
• Le public peut consulter la licence de tirage de la Fondation et demander des renseignements quant aux règles de participation et de fonctionnement et les fins charitables pour lesquelles la licence a été délivrée, en communiquant avec la Fondation aux coordonnées indiquées à la fin de ce règlement.
• Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera remis à la suite de l’achat de billets.
• Les prix d’un tirage sont non transférables ni cessibles.
• Ce tirage et ses modalités sont assujettis et seront exclusivement interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec et à la législation fédérale canadienne applicable, et les droits des parties seront régis par ces lois. Toutes autres lois ou juridictions, dans la mesure où elles sont applicables, sont expressément exclues.

Pour joindre la Fondation